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L’habitat indigne, c’est quoi ?

Constituent un habitat indigne, les lieux utilisés à des fins d’habitation alors qu’ils ne sont pas prévus à cet effet. Il s’agit des logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes, pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé. Cela comprend par exemple les situations de logements insalubres, qui présentent un risque pour la santé des occupants (intoxication au monoxyde de carbone, saturnisme, problèmes respiratoires liés à des émissions de particules dans le logement, électrocution…).

L’habitat indigne inclut également les logements concernés par une procédure de péril, c’est-à-dire les situations présentant un risque de stabilité ou de solidité des ouvrages. C’est notamment le cas lorsqu’un immeuble menace la sécurité des habitants, des voisins ou simplement des passants. C’est alors le Maire qui est chargé d’identifier ces désordres et de mener les procédures.

Aujourd’hui, encore trop de Français sont victimes de marchands de sommeils, et vivent dans des logements insalubres, fautes de mieux et ne connaissant pas leurs droits. La loi ELAN, a renforcé la lutte contre l’habitat indigne, mais nous devons aller plus loin pour assister les citoyens dans leurs démarches. 

➡️ Que vous soyez locataire, victime d’un marchand de sommeil ou d’un logement insalubre ou que vous ayez connaissance d’une telle situation, contactez le numéro 

📞 0806 706 806. 

                                  

Un conseiller de l’Agence départemental pour l’information sur le logement (ADIL) sera à votre écoute et vous expliquera les démarches à effectuer.

Les locataires comme les propriétaires ont des droits, et le Gouvernement s’engage contre les conditions de vie indignes !




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