Projet de Loi Engagement et Proximité

🏦 Aujourd’hui commence en commission des lois à l’Assemblée nationale l’examen du Projet de Loi Engagement et Proximité.

Le Premier Ministre l’avait affirmé à Eppe-Sauvage lors du Congrès National des Maires Ruraux : le Gouvernement souhaite revaloriser la fonction de maire afin de redonner toute leur place aux élus locaux, en particulier dans les territoires ruraux.

Ce projet de loi vient asseoir le rôle du Maire, redonner des libertés locales aux élus pour agir rapidement et revalorise les actions des villes et villages, premier échelon de service public. 

Un texte déjà bien complet nous est proposé par le Gouvernement et les sénateurs l’ont déjà complété, au tour de l’Assemblée Nationale à présent !

                                     

Les propositions:

➡️ Rétribuer à son juste niveau l’engagement des maires dans les zones rurales : toutes les communes ayant jusqu’à 3 500 habitants pourront moduler librement les indemnités de leurs élus jusqu’au niveau actuellement applicable aux communes de 3 500 habitants. 

➡️ Faciliter la conciliation entre vie personnelle, professionnelle et engagement local : pour les élus des communes rurales ayant à leur charge des enfants, des personnes dépendantes ou en situation de handicap, l’État prendra en charge leurs frais de garde et tous les salariés bénéficieront de dix jours de congés sans solde pour faire campagne s’ils sont candidats à une élection locale. 

➡️ Assurer à l’élu une défense quand sa responsabilité est engagée : demain, pour les litiges qui relèvent de l’exercice du mandat du maire, les communes rurales auront l’obligation de contracter une assurance pour une protection juridique du maire, dont les frais seront intégralement pris en charge par l’État.

➡️ Dans le cadre d’un « Pacte de gouvernance », faciliter la création au sein d’une intercommunalité d’un « conseil des maires » afin de redonner une voix plus grande aux maires des petites communes. 

➡️ Mettre en place, dans le cadre de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), une plateforme recensant les coopérations territoriales et les bonnes pratiques des collectivités locales.

Cette loi sera, j’en suis convaincue, un vrai pas en avant pour faciliter l’engagement de citoyens dans leurs communes mais aussi une avancée pour renforcer les capacités de décision de la commune, véritable acteur au coeur du territoire et porteur de projets de développement. Je suivrai de près ce texte, et porterai dans l’hémicycle les revendications des élus locaux motivés par la réussite de notre beau territoire et rendre le meilleur service public possible auprès des citoyens !




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