Examen du projet de loi confortant le respect des valeurs de la République

🏛 Hier à l’Assemblée nationale nous commençions en séance publique le travail sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République

Dans son discours aux Mureaux en octobre dernier, le Président de la République a appelé au réveil républicain face au séparatisme qui met en danger le vivre ensemble.

Afin de lutter contre le repli communautaire et de réaffirmer le principe de laïcité, le Président a présenté une stratégie fondée sur cinq piliers : la neutralité du service public, les associations, l’école, la structuration de l’Islam en France et la promesse républicaine d’égalité des chances et d’émancipation.

Ce texte est ambitieux, et propose des avancées concrètes comme par exemple ⤵

➡️ L’obligation de neutralité de tous les salariés participant à une mission de service public, un dispositif de protection des personnes exerçant une fonction publique contre les menaces et actes d’intimidation fondés sur des convictions ou croyances religieuses et interdiction du territoire français.

➡️ Pour les associations, la création d’un engagement à respecter les valeurs de la République, un contrôle renforcé des fonds de dotation et un renforcement des règles en matière fiscale.

➡️ Un durcissement du contrôle du financement des cultes, l’encadrement des avantages ressources et libéralités provenant de l’étranger, ainsi qu’un renforcement de la police des cultes.

➡️ La création d’un délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations, et un dispositif de lutte contre la réapparition des sites miroirs à contenus haineux.

Ce texte, qui a été enrichi par plusieurs groupes politiques, dont le Parti Communiste Français, ne vise pas à supprimer les expressions religieuses, de celles et ceux qui vivent dans notre pays en respectant les lois de la République. La religion n’est pas l’ennemie de la République, c’est bien une idéologie qui est à la lutte de ce combat. La lutte à la racine contre toute dérive séparatiste est ce qui redonne du sens aux principes fondateurs de notre République, la Liberté, l’Égalité et la Fraternité.

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