ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte

déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l’article 50-1 de la Constitution) Analyse complète du scrutin Pour 72% Contre 11% ABSTENTIOn 17%

déclaration du Gouvernement relative à l’organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l’article 50-1 de la Constitution) Analyse complète du scrutin Pour 84%

ensemble du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte

ensemble du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte

ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République Analyse complète du scrutin Pour 62% Contre 27% Abstention 11% L’Assemblée nationale