L’article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). Analyse complète du scrutin Pour 65% Contre 33% Abstention 1% L’Assemblée
L’ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture) Analyse complète du scrutin Pour 81% Contre 14% Contre 5% L’Assemblée nationale a
l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
L’ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) Analyse complète du scrutin
L’ensemble du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen (première lecture) Analyse complète du scrutin Pour 69% Contre 28% Contre 4%
L’ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture) Analyse complète du scrutin Pour 92% Contre 4% Contre 5% L’Assemblée
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