Propositions de loi

Proposition de loi n° 941

Publiée le 14 mai 2018

N° 941 – Proposition de loi de M. Richard Ferrand relative à l’interdiction de l’usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges

Proposition de loi n° 940

Publiée le 14 mai 2018

N° 940 – Proposition de loi de M. Richard Ferrand renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

Proposition de loi n° 799

Publiée le 21 mars 2018

N° 799 – Proposition de loi de M. Richard Ferrand relative à la lutte contre les fausses informations

Proposition de loi organique n° 772

Publiée le 16 mars 2018

N° 772 – Proposition de loi organique de M. Richard Ferrand relative à la lutte contre les fausses informations

Proposition de loi n° 739

Publiée le 7 mars 2018

N° 739 – Proposition de loi de M. Gaël Le Bohec relative à la tarification de la restauration scolaire

Proposition de loi n° 675

Publiée le 19 février 2018

N° 675 – Proposition de loi de M. Raphaël Gauvain portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites

Proposition de résolution européenne n° 632

Publiée le 2 février 2018

N° 632 – Proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget relative à l’interdiction de la pêche électrique

Proposition de loi n° 536

Publiée le 21 décembre 2017

N° 536 – Proposition de loi de M. Richard Ferrand relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Proposition de résolution n° 512

Publiée le 20 décembre 2017

N° 512 – Proposition de résolution de Mme Barbara Pompili tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires

Proposition de résolution n° 364

Publiée le 3 novembre 2017

N° 364 – Proposition de résolution de M. Richard Ferrand visant à promouvoir les symboles de l’Union européenne

Proposition de loi n° 310

Publiée le 17 octobre 2017

N° 310 – Proposition de loi de M. Marc Fesneau relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

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